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15 févr. 2013

Saison des impôts : 10 dates et pistes de réflexion pour une planification budgétaire réussie, par la Banque Nationale

par Daniel Laverdière
Directeur principal, Planification financière et conseil, Financière Banque Nationale

  1. Le CELI existant depuis 2009, il est possible d’y avoir déposé jusqu’à 20 000 $ (maximum de 5 000 $ par année durant 4 ans). En 2013, le nouveau plafond des droits atteint 5 500 $. Il serait sage de mettre de côté rapidement ce montant ainsi que toute somme non versée dans les années passées. N’oubliez pas que si vous avez fait un retrait d’un CELI en 2012, celui-ci devient un nouveau droit pour 2013.
  2. Surveillez votre avis de cotisation 2011 pour bien connaître votre droit de cotisation au REER en 2012. Faites attention de ne pas confondre la ligne (A) du relevé, qui indique ce que vous pouvez déduire pour 2012, avec la ligne (B), qui indique des sommes que vous avez cotisées, mais que vous avez décidé de ne pas déduire (à cause de revenus trop bas ou d’une cotisation excédentaire volontaire). Si le montant (B) excède de plus de 2 000 $ le montant (A), vous pourriez avoir des impôts spéciaux à payer sur ces cotisations excédentaires.
  3. La date limite pour la cotisation 2012 au titre du REER et pour le remboursement du RAP ou du REEP est le 1er mars 2013.
  4. Pour les gens ayant appliqué la stratégie fiscale de fractionnement du prêt à taux prescrit, la date limite pour payer les intérêts est le 30 janvier 2013.
  5. Pour les entrepreneurs, une réflexion s’impose sur le mode de rémunération nécessaire pour combler les dépenses personnelles. Le salaire est souvent plus avantageux si la société ne profite pas de la déduction pour petite entreprise. Dans les autres cas, l’âge et le profil de l’investisseur nous apparaissent des éléments à considérer. Si l’historique salarial maximise déjà la rente prévue par la RRQ, le versement du salaire est habituellement désavantageux pour un investisseur plus âgé, car la cotisation à ce régime devient très dispendieuse.
  6. Les prêts aux actionnaires devront être remboursés au plus tard au cours de l’année d’imposition qui suit l’exercice financier pendant lequel les montants ont été empruntés.
  7. Pour ceux ayant vendu des fonds mutuels afin d’éviter les distributions de fin d’année, il faudrait s’assurer que le portefeuille est bien investi selon la politique de placement.
  8. Commencez à regrouper les papiers nécessaires à votre déclaration fiscale de 2012. Optimisez notamment vos frais médicaux par un regroupement judicieux sur 12 mois consécutifs. Si vous entrevoyez un retour d’impôt notable, empressez-vous de finaliser et de transmettre vos documents. En cas de paiement, il peut aussi être avantageux de produire rapidement (devancer le délai de prescription par exemple) mais vous pouvez dater votre chèque du 30 avril 2013.
  9. Pour les gens concernés par le versement d’acomptes provisionnels, les dates de paiement sont fixées au 15 mars, au 15 juin, au 15 septembre et au 15 décembre pour les deux paliers gouvernementaux.
  10. Les « oiseaux migrateurs » qui ont quitté pour le soleil et les plages américaines doivent vérifier s’ils sont réputés résidents américains et assujettis aux règles concernant ce statut. Entre autres mesures, le substantial presence test vise ceux qui séjournent aux États-Unis plus de 30 jours dans l’année et qui ont un cumul de 183 jours ou plus passés en sol américain, le tout calculé sur une période de 3 ans. Le cas échéant, il suffit de produire le formulaire 8840 pour éviter de gros problèmes avec les autorités américaines. Règle de pouce : si vous passez plus de 120 jours par année (consécutifs ou non) aux États-Unis depuis 3 ans et plus, vous risquez d’être visé par ces mesures.

Cotisez à votre REER ou à votre CELI sur bnc.ca/cdbn

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