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13 sept. 2013

Bien mesurer le régime de retraite individuel (RRI) d’un actionnaire dirigeant, par la Banque Nationale

Le régime de retraite individuel (RRI) peut sembler attrayant aux premiers abords, de par les avantages financiers qu’il fait miroiter. Il faut toutefois être prudent et ne pas accorder une importance démesurée à la déduction fiscale qu’il procure, souvent intéressante la première année. L’actionnaire dirigeant doit avoir toutes les informations en main afin de prendre une décision éclairée lors l’analyse de la pertinence d’un RRI. Une image globale à long terme est ainsi souhaitable.

 

Illustration complète

Pour qu’une illustration soit complète, il ne faut pas se limiter à simplement comparer le solde du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) (« RRI non créé ») au solde du REER additionné du RRI. On doit également considérer la valeur de la société, qui est réduite en raison des déboursés au RRI et des frais supplémentaires.

Dans le cas du « RRI non créé », il existe deux façons d’illustrer l’accumulation des sommes non requises au RRI (« l’écart » des déboursés) :

  • l’écart dans les déboursés de la société est versé en salaire à l’actionnaire, imposé annuellement et accumulé dans un environnement (non enregistré);
  • l’écart est conservé dans la société, le bénéfice est imposé et le solde est accumulé dans la société (incluant le suivi de l’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) et du compte de dividende en capital (CDC)).

À la fin de l’exercice, il faut s’assurer que les sommes (RRI, REER, société ou non enregistré) sont graduellement décaissées pour comparer le « net après impôts ». Notez que cet exercice est calculé avec un rendement de 7,50 % et une croissance annuelle de la rente maximale de 5,50 %.

Test de sensibilité

  • Répéter l’exercice en illustrant un rendement moindre que 7,50 % et une croissance annuelle de la rente maximale inférieure à 5,50 % (on suggère 4 % et 2 % respectivement);
  • Répéter l’exercice en considérant un environnement de frais de gestion différent;
  • Répéter l’exercice en trouvant le point mort des frais actuariels, c’est-à-dire le seuil où les coûts excèdent l’avantage fiscal recherché.

Paramètres souhaités pour une mise en œuvre pertinente

Voici les paramètres idéaux pour la mise en place d’un RRI :

  • un entrepreneur dont la société produit des revenus imposables supérieurs à 500 000 $ (les revenus ne sont pas admissibles à la déduction pour une petite entreprise (DPE));
  • un participant d’au moins 45 ans visant une retraite à 60 ans;
  • une rémunération salariale de 100 000 $ et plus;
  • un historique de salaire permettant un important rachat de service passé;
  • la présence d’un conjoint à faible revenu (possibilité de fractionnement);
  • l’entrepreneur n’envisage pas de transférer la valeur du RRI dans un REER ou un compte de retraite immobilisé (CRI);
  • des frais administratifs additionnels raisonnables (par exemple, les frais d’actuariat);
  • les placements dans le RRI ont des frais de gestion identiques au statu quo;
  • les rendements offerts par les marchés financiers sont élevés à long terme;
  • l’actionnaire dirigeant est bien informé des responsabilités administratives qui s’ajoutent.

Bien qu’il soit possible de remettre des sommes dans le RRI si le rendement est inférieur à 7,5 %, il est tout aussi probable que ce déboursé additionnel soit réduit du fait que la rente maximale n’est pas augmentée de 5,50 %.

En résumé, pour bien mesurer les avantages et les inconvénients du RRI, il faut s’assurer que l’analyse considère  les sommes accumulées dans la société de gestion, effectuer des tests de sensibilités selon les différentes hypothèses et considérer le fardeau administratif ainsi que les limitations propres aux RRI.

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