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2 janv. 2015

L’ABC des régimes de retraite collectifs

 

REER collectif

Le REER collectif facilite l’épargne et offre une grande flexibilité aux participants :

  • L’épargne est prélevée à la source et la discipline d’épargne s’installe beaucoup plus facilement;
  • Il n’y a aucune cotisation minimale et celle-ci peut-être modifiée en tout temps;
  • Toutes les cotisations versées au REER collectif appartiennent au participant;
  • L’employeur peut verser, à la demande de l’employé, des cotisations additionnelles, comme lorsqu’un boni est accordé ou que des heures supplémentaires sont payées.

Les règles du REER individuel s’appliquent aussi au REER collectif, notamment la possibilité d’effectuer des cotisations au nom du conjoint.

 

RPDB

Le régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) permet à un employeur de distribuer une partie des bénéfices de son entreprise à certains ou à tous ses salariés. L’employeur peut choisir de verser des cotisations uniquement si l’entreprise dégage des profits ou des BNR accumulés. Le RPDB peut aussi être utilisé pour le versement de bonis, le paiement d’heures supplémentaires ou de jours de maladie. Seul l’employeur peut cotiser dans un RPDB.

 

Le RPDB présente de nombreux avantages pour les employeurs :

  • Il est peu coûteux;
  • Les cotisations sont déductibles d’impôt et ne sont pas considérées comme un avantage imposable;
  • Les cotisations versées dans un RPDB sont pleinement acquises des participants après une période maximale de deux ans de participation au régime. À noter que l’employeur peut décider de réduire le délai d’acquisition.

 

Parmi les avantages pour les employés :

  • Les cotisations versées en leur nom ne sont pas imposables et offrent des rendements à l’abri de l’impôt;
  • Les sommes ne sont pas immobilisées en vue de la retraite et si le régime le permet, elles peuvent être retirées en tout ou en partie une fois acquises par le participant, selon les règles du régime.

 

RRS

Le régime de retraite simplifié (RRS) est un régime de retraite dans lequel l’employeur, et la plupart du temps l’employé, verse une cotisation dans un compte au nom du participant. L’administration du RRS est confiée à une institution financière, ce qui dégage l’employeur de nombreuses tâches administratives.

Voici trois importants avantages du RRS pour les employeurs :

  • Les coûts d’administration sont réduits, parce qu’il s’agit d’un régime auquel plusieurs entreprises peuvent adhérer;
  • Les cotisations de l’employeur ne sont pas considérées comme une augmentation de salaire. Par conséquent, elles n’entrent pas dans le calcul des charges sociales;
  • Les cotisations et les frais d’administration sont déductibles d’impôt pour l’employeur.

Quant à l’employé, il y trouve également son compte sur plusieurs plans :

  • Les cotisations de l’employeur lui appartiennent dès leur versement;
  • Le participant profite du remboursement d’impôt immédiat pour ses cotisations salariales, s’il y a lieu;
  • Dans le cas d’une faillite personnelle ou d’insolvabilité, le participant bénéficie de la protection contre ses créanciers.

 

RRI

Le régime de retraite individuel (RRI) est un régime de pension agréé habituellement établi pour un seul participant. Il est conçu pour les propriétaires exploitants ou pour les employés clés d’une entreprise. Il offre des avantages fiscaux intéressants et permet de planifier les prestations de retraite.

Plusieurs dispositions font du RRI une option très intéressante, notamment du fait qu’il est possible d’y verser des cotisations beaucoup plus importantes que dans un REER. De plus, le RRI offre une protection totale contre les créanciers puisque, contrairement à la plupart des REER, son actif est insaisissable. Le RRI est aussi avantageux au moment de la vente de l’entreprise et, par la suite, à la retraite.

 

RVER

Le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) est un nouveau régime de retraite collectif créé par le gouvernement du Québec pour aider les Québécois à épargner pour la retraite. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2014 et est notamment accessible aux travailleurs autonomes, aux propriétaires d’entreprises et aux associés.

Comme employeur, la mise en place d'un RVER sera obligatoire si votre entreprise :

  • Compte au moins le nombre requis d'employés visés âgés d'au moins 18 ans et ayant au minimum 1 an de service continu au sens de la Loi sur les normes du travail;
  • N'offre aucun régime enregistré d'épargne-retraite (REER), compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour lequel une retenue sur le salaire pourrait être effectuée ou régime de pension agréé.

Le RVER est un régime de retraite collectif avantageux pour les employeurs, notamment parce que sa mise en place est simple et rapide.

Le faible coût du RVER représente un grand avantage pour les employés, mais ce n’est pas le seul : il est facile d’y adhérer et on peut continuer à y contribuer, à l’abri de l’impôt, même si l’on quitte son emploi.

 

INFORMEZ-VOUS

Pour choisir le régime de retraite collectif approprié, il faut bien évaluer les besoins de votre entreprise. N’hésitez pas à demander l’aide d’un professionnel, notamment de votre conseiller, pour choisir et mettre en place votre régime de retraite.

 

Les informations présentées dans cet article le sont à titre informatif seulement.

 

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